L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC SEPT-ÎLES INC.

LA CIRCULATION DES EMBARCATIONS MOTORISÉES


LA CIRCULATION DES EMBARCATIONS MOTORISÉES



La consultation des résidants, menée à l’hiver 2009, révèle que 85% des répondants sont favorables à l’adoption éventuelle d’une réglementation pour encadrer le comportement des conducteurs d’embarcations motorisées. Avant d’en arriver à une réglementation contraignante, votre Association propose un code d’éthique volontaire pour les conducteurs d’embarcations motorisées.

De plus la circulation des embarcations est régie par des lois et des règlements sur la sécurité nautique du Gouvernement du Canada. Notons que pour conduire une embarcation motorisée, il faut maintenant détenir la carte de conducteur.

LE CODE D’ÉTHIQUE
DE L’APLSI
LES RÈGLEMENTS SUR
LA SÉCURITÉ NAUTIQUE
LA CARTE
DE CONDUCTEUR



LE CODE D’ÉTHIQUE DE L’APLSI



En 2009, la Ville de Saint-Raymond adoptait une résolution d’appui à l’adoption d’un code d’éthique pour les conducteurs d’embarcations motorisées qui naviguent sur le Lac Sept-Îles. Pour l’instant, ce code d’éthique demeure d’application volontaire. Mais, il n’est pas impossible qu’il devienne obligatoire après une période d’observation.

Les fondements du code d’éthique pour les embarcations motorisées

Faisant suite aux échanges que nous eu en 2008 et aux recommandations de Transport Canada sur la démarche à suivre pour l’adoption éventuelle d’un amendement à la Réglementation sur les Restrictions à la Conduite des Bâtiments (RRCB) pour le Lac Sept-Îles, la Ville de Saint-Raymond a adopté une résolution d’appui à une démarche de sensibilisation en vue d’assurer la mise en place d’un code d’éthique volontaire pour conducteurs de bateaux et ce à partir de la saison 2009.

La Sûreté du Québec sera invitée à agir comme observateur neutre de l’application du Code selon la suggestion de Transport Canada. Le code d’éthique volontaire pourrait devenir un règlement sanctionné par Transport Canada dans le futur si l’expérience démontrait la non-collaboration des conducteurs de bateaux motorisés.

Les résultats de la consultation des résidants du lac menée à l’hiver 2009 révèlent que 85% des répondants sont favorables à l’adoption éventuelle d’une réglementation pour encadrer le comportement des conducteurs de bateaux et s’assurer que tous les utilisateurs du plan d’eau pratiquent leurs activités respectives dans un contexte agréable et sécuritaire tout en protégeant la qualité du plan d’eau et de ses berges.

Les conclusions de la Diagnose écologique sommaire du Lac Sept-Îles et les autres données recueillies depuis par l’Association des propriétaires du Lac Sept-Îles démontrent que le brassage des sédiments de fond par les vagues surdimensionnées et l’effet des hélices de bateau remettent le phosphore sédimenté en solution dans la colonne d’eau en plus de contribuer à la détérioration des rives. Des études scientifiques ont démontré que les vagues provoquées par certaines embarcations peuvent générer une onde 30 fois plus forte que celles engendrées par le vent ou par les bateaux standards.

L’Association des propriétaires du Lac Sept-Îles et la Municipalité de Saint-Raymond invitent donc tous les utilisateurs du plan d’eau avec des embarcations motorisées à adhérer et à mettre en application volontairement ce code d’éthique afin d’assurer une utilisation du lac qui respecte l’environnement et la quiétude des autres utilisateurs.

La collaboration de tous est essentielle à la réussite de cette démarche afin d’éviter la mise en place d’une réglementation plus contraignante pour protéger notre plan d’eau et assurer la quiétude et la sécurité des résidants.

Texte du code d’éthique des conducteurs de bateaux motorisés – 2009 de l’APLSI

Objectifs et fondement juridique :

Le Code d’éthique est un guide de comportement visant à protéger le plan d’eau et ses rives, améliorer la sécurité et la courtoisie en relation avec les autres utilisateurs et respecter le droit de quiétude des propriétaires.

Le Code s’appuie sur la loi fédérale de Transport Canada, Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, la Loi provinciale du Ministère de l’Environnement sur la protection des rives et des cours d’eau et la loi sur les Compétencesmunicipales, Chapitre des nuisances publiques.

Principes directeurs :

· Le lac n’appartient pas à un groupe d’individus en particulier et tous les utilisateurs ont droit de pratiquer leurs activités dans des conditions sécuritaires et agréables.

· Le brassage artificiel de l’eau en zone peu profonde doit être limité afin de ne pas remettre en solution le phosphore sédimenté (même le phosphore d’origine naturel).


· Les distances et limites prescrites visent la sécurité des autres bateaux, la diminution de l’énergie des vagues surdimensionnées sur les rives (bruit et érosion) et la diminution des remous de fond générés par la propulsion des hélices et des turbines.


c) Limites pour la conduite en vitesse de cabrage (vitesse intermédiaire provoquant le déplacement d’eau maximum) ou les bateaux en activités sportives dans le but de provoquer des vagues surdimensionnées :

· 100 mètres des rives et de tous bateaux non motorisés.
· Éviter de pratiquer ces activités dans les zones de moins de 5 mètres de profondeur d’eau.
· Éviter de pratiquer ces activités après le coucher du soleil et avant 8 h00 le matin afin de respecter un
· droit de quiétude des résidants et des autres utilisateurs avec des embarcations non motorisés.
· Vitesse limitée après le coucher du soleil.

b) Restrictions en eau très peu profonde (1 mètre et moins) et près des rives (30 mètres et moins) :

· Vitesse maximale de 5 km/hre dans moins de 1 m de profondeur d’eau (passe du lac au Chien par exemple ou proximité immédiate des rives).
· Éviter les accélérations brusques générant des remous dans ces 2 zones.
· Vitesse maximale de 10 km/hre à moins de 30 mètres des rives

c) Ancrage en groupe et nuisance publique :

· Éviter l’ancrage à moins de 100 mètres des rives face à une résidence.
· Éviter l’ancrage en groupe de 3 bateaux et plus dans un même secteur. Ceci vise à limiter le comportement de gang, les fêtes bruyantes sur le lac avec rejet de déchets organiques qui s’en suivent.
· L’intensité des systèmes de sons sur bateaux doit être ajustée pour le plaisir de l’équipage et non pour diffusion aux non-auditeurs.

Respecter les autres règles de sécurité nautique déjà en vigueur sur ce lac




LES RÈGLEMENTS SUR LA SÉCURITÉ NAUTIQUE


Source : Transports Canada
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et ses règlements connexes, est la loi qui réglemente les embarcations de plaisance. Elle contient les exigences de certains accords internationaux qui réglementent la conduite de tous les bâtiments. Sous cette loi, les règlements les plus importants concernant les embarcations de plaisance sont les suivants :
· Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance;
· Règlement sur les abordages;
· Règlement sur les petits bâtiments;
· Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments;
· Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux.

La sécurité est une responsabilité partagée par les utilisateurs des voies navigables du Canada et par les organismes qui régissent ces voies. Les plaisanciers doivent conduire leur embarcation en toute sécurité. Cela signifie que vous devez connaître et respecter les règles qui s’appliquent à votre embarcation, ainsi que les eaux dans lesquelles vous naviguez.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces policières provinciales et municipales et d’autres autorités locales autorisées appliquent les lois concernant les embarcations. Ils peuvent inspecter votre embarcation et surveiller vos activités nautiques pour veiller à ce que vous respectiez les exigences. Cela peut comprendre la vérification de l’équipement de sécurité, de votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance et des activités dangereuses menées sur l’eau.

Voici une liste de certaines infractions à la sécurité nautique et des amendes connexes.
· Disposer d’un nombre insuffisant de gilets de sauvetage à bord 200$
· Ne pas avoir à bord une preuve de compétence requise 250$
· Ne pas avoir à bord un permis d’embarcation de plaisance requis 250$
· Conduite imprudente 200$
· Excès de vitesse 100$
· Permettre à une personne qui n’a pas atteint l’âge requis
· pour conduire une embarcation 250$
· Conduire une embarcation sans avoir l’âge requis 100$
· Conduire une embarcation sans un silencieux
· en bon état de fonctionnement 100$
· Remorquer une personne sans qu’il y ait à bord
· une autre personne pour la surveiller 100$

Pour en savoir plus consultez le site de Transports Canada http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/menu.htm ou celui de la Sûreté du Québec http://www.sq.gouv.qc.ca/



LA CARTE DE CONDUCTEUR


Depuis le 15 septembre 2009, la carte de conducteur est obligatoire

Depuis le 15 septembre 2009, vous devez posséder une carte de conducteur pour conduire votre embarcation mororisée sur un plan d'eau au Canada. Divers cours sont disponibles en ligne . Le site suivant de Transports Canada présente les réglements en vigueur et identifie les fournisseurs de cours qui sont agréés.

http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/desn/bsn/documents/documents_conducteur.htm


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