APLSI

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L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC SEPT-ÎLES INC.

3309, Chemin du Lac-Sept-Iles

Saint-Raymond Qc G3L 2S3

Rencontre avec la ville

Résumé de la rencontre avec la ville le 5 mai 2009 par M Jacques A. Bilodeau.

 

Rencontre sur l’évaluation foncière et la taxation.

À la demande la l’APLSI, une rencontre d’information a été organisée avec la Ville de St-Raymond le 5 mai 2009 concernant l’évaluation foncière des propriétés au Lac Sept-Îles et la taxation. Monsieur le maire, Roland Dion était accompagné de son directeur général, monsieur Alain Tardif et par trois conseillers madame Lorraine Linteau et messieurs Jacquelin Genois et Bernard Ayotte. Deux présentations ont été faites dont la première par la directrice du service de l’évaluation foncière de la MRC de Portneuf, madame Nancy Brassard et la seconde par madame Carole Belley, trésorière de la Ville. Monsieur le maire a aussi présenté et expliqué les services offerts par St-Raymond à ses citoyens. La rencontre s’est faite dans un esprit de saine collaboration.

L’APLSI était représenté par la présidente, madame Ginette Charrette, par tous les membres de son exécutif et par plusieurs directeurs et directrices. Ils ont profité de l’occasion pour poser de nombreuses questions au sujet de l’évolution du rôle d’évaluation et à propos des orientations de la Ville sur la taxation en général et sur les tarifs en particulier.

Les tableaux présentés lors de la rencontre sont disponibles sur ce site. On y constate que l’augmentation du rôle d’évaluation 2009-2011 au Lac Sept-Îles a été de 43% alors que le reste de la Ville a monté de 33%. Lors du dépôt du précédent rôle, pour 2006-2008, l’écart était beaucoup plus grand soit plus de 40% pour le lac mais à peine 10% pour les autres résidents de la Ville. En 2009, par exemple, pour les riverains construits, l’augmentation moyenne du rôle a été de 42% et de 47% pour les non-riverains. Sur les îles, les riverains construits ont augmenté de 90%. La cause principale de cette forte hausse du compte de taxe est le prix des transactions de vente qui sont survenues entre 2005- et la mi-2007.

Quant aux taxes, l’augmentation importante de la valeur des propriétés au lac est sans contredit une manne intéressante pour la Ville. On y découvre que les 463 résidents du Lac Sept-Îles représentent 13.27% des revenus de la Ville alors que leur valeur imposable est de 18.12%. La Ville a par contre démontré une progression des activités facturées à tarifs comme l’urbanisme et l’évaluation qui contribuent un peu à rendre plus équitable le compte de taxes au bénéfice des résidents du lac.

Les participants se sont dits très satisfaits de cette rencontre qui donne un éclairage certain sur ce monde complexe de la taxation municipale. Il est certain que la MRC suit les mêmes règles que l’ensemble de la province et la conclusion est que les résidents du lac sont victimes de la popularité des résidences en bordure des plans d’eau. Les représentants de l’APLSI s’estiment maintenant en mesure de répondre correctement à leurs membres afin de démystifier certains préjugés. Monsieur le maire nous a aussi informés que le sujet est discuté actuellement au niveau de la Fédération québécoise des municipalités et que le ministère des Affaires Municipales est saisi de la problématique sur l’injustice crée par l’évaluation basée sur la valeur marchande. Il faut donc garder l’espoir que les pressions exercées par les intervenants finiront par porter fruits.

 




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